FAQ
Est ce que les groupements de développement agricoles GDA sont éligibles à l'appel à projet SAVOIRS ECO ?
Vous trouverez les critères d’éligibilité et les organisation visées dans la page 6 du règlement de l’appel, et les actions éligibles dans les pages 8 et 9.
Dans le cadre de notre participation à l'appel à projet "savoirs eco" nous vous prions de nous fournir les informations nécessaires pour s'inscrire au boot camp programmé le 20 septembre 2023.
Dans le cadre de l’appel, une session d’information est prévue le 20 Septembre, et ne requiert pas d’inscription.
Elle aura lieu à partir de 9H30, à Tunis, à The Dot, 1053 Lac Malären, les Berges du Lac 1.
Un live streaming est également prévu à partir de la page Facebook du projet « Savoirs éco en Tunisie».
Seules les candidatures retenues suite à la soumission des notes succinctes seront invitées à participer au bootcamp.
J'aimerais à vous demandé est-ce que la société civile COS qui réside à djibouti peuvent participer à cette appelle de projet savoirs eco. Ou bien concernant tout simplement état Tunisie.
Cet appel concerne seulement les organisations de la société civile Tunisienne.
Nous souhaiterions avoir les informations sur Appel à Projets - Soutien aux Think Tanks en Tunisie.
Vous trouverez les informations nécessaires sur le lien suivant : https://savoirseco.tn/
Vous avez précisé lors de la session d'inforation qu'il y aurait 3 AAP différents, visant chacun un maillon de la chaîne de production de savoir. Vous avez également précisé qu'une continuité des demandes de financement par une même structure dans le cadre des différents appels pouvait être envisagée. Dans cette optique, pourriez-vous nous donner des éléments calendaires sur le timing de sortie des deux autres AAP, étant donné que le programme SavoirsEco est un programme de 3 ans et que ce 1er AAP peut être mis en œuvre entre 14 et 20 mois. Il serait intéressant d'avoir cet élément pour projeter comment les activités financées lors de cet appel pourrait venir soutenir des activités mises en œuvre dans le cadre du 2e AAP.
Selon le calendrier prévisionnel, le second AAP est prévu à partir d’août 2024, et le troisième à partir de début 2025. Il est à noter que l’ouverture d’un nouvel appel n’implique pas la clôture des appels précedents.
Vous avez précisé lors de la session d'information que la TVA était un coût inéligible. L'administration tunisienne ne considérant pas que nous sommes pas en direct avec le bailleur lorsque nous répondons à des AAP d'Expertise France, et que à ce titre nous ne pouvons donc pas bénéficier de la suspension de TVA, pouvez-vous nous préciser comment couvrir ces frais ?
Tous les frais considérés comme inéligibles pour l’action devraient être couverts par les coûts de fonctionnement de la structure ou par d’autres sources différentes de la subvention Expertise France.
Est-ce que l'Annexe B est à remplir totalement et à inclure dans la demande ?
Non, l’annexe B budget de l’action sera demandé pour les demandes complètes.
Est-ce que le tableau du budget qui se trouve dans l'Annexe A (1.3.5 Budget indicatif de l'action est à remplir en totalité ?
Le tableau est à remplir à titre indicatif selon le montant qui sera demandé et les activités prévues.
Dans l'Annexe B : Indice 5 : Veuillez mieux expliquer les perdiems et les couts simplifiés
Veuillez consulter l’article 14 des conditions générales « Coûts éligibles » pour plus de détails. Pour la soumission de la note succinte, l’annexe B n’est pas demandé.
Concernant les pièces justificatives demandés dans l'Annexe E et dans le point 2.4: Soumission des pièces justificatives des lignes directrices, Comment peut-ont envoyer ces documents ? (Joindre l'Annexe E dans le formulaire de demande ou soumettre des liens dans l'Annexe E pour ces documents (lien google drive ou autre).
Il est préférable de joindre les documents à l’annexe, mais les liens sont aussi acceptés.
Annexe E : Il y a des cellules protégées que nous devons remplir mais nous ne pouvons pas (Exemple : ligne 3.1 Avez-vous un système comptable ? la cellule contenant la liste déroulante est protégée)
Vous pouvez laisser la case vide, Expertise France pourrait demander plus d’informations ultérieurement si cela est nécessaire.
Annexe D : Fiche d'identification financière : Que doit-on écrire dans la première case ? Nom et prénom de qui ?
Nom et prénom du représentant légal de l’entité, signataire de la fiche tiers.
En plus de la note succincte quel annexe doit être obligatoirement transmis avant la date du 25/10/2023?
1. Une copie des états financiers les plus récents du demandeur chef de file (compte de résultat et bilan du dernier exercice clos). Les éventuels partenaires ne sont pas tenus de remettre la copie de leurs états financiers ;
2. La fiche d’identification financière (voir annexe D du présent Règlement) dûment complétée et signée par chacun des demandeurs (c’est-à-dire du demandeur chef de file et de ses éventuels partenaires), accompagnée des documents justificatifs demandés ;
3. Une fiche de description des capacités du demandeur chef de file (pas des partenaires) conforme au modèle joint en annexe E du présent Règlement ;
5. Preuve d’enregistrement de l’entité juridique (exemple : publication au journal, Registre national des entreprises RNE, etc.) ;
6. RIB bancaire au nom du demandeur chef de file.
