FAQ
Le document mentionne ceci à propos des partenariats (page 13 et 14 du formulaire de la demande): "Si le montant demandé est supérieur à 40 000 euros, le demandeur principal et ses partenaires ne se trouvent pas dans l'une des situations justifiant leur exclusion de la participation à l'attribution de la subvention énumérées à la section 2.2.2 des guides de l'appel à projets d'Expertise France". On voudrait avoir des précisions par rapport à cela. C'est qui le partenaire auquel le document fait allusion? Autre chose: les mêmes questions posées à la première partie reviennent à la troisième partie là où on parle des partenaires.
Les partenaires – si la proposition est soumise par un consortium- sont mentionnés dans la section 2.1.1 du règlement de l’appel à projets, section partenaires.
J’aimerais soumettre en tant qu’ONG tunisienne mais recevoir les fonds sur le compte bancaire de la même ONG mais en Belgique.
L’entité doit disposer d’un compte bancaire en Tunisie, sur lequel le demandeur principal reçoit les fonds si la subvention lui est attribuée.
Est-ce qu'une entité établie en Tunisie, et qui a un statut de société commerciale à responsabilité limitée, peut être considérée éligible comme demandeur de file, sachant qu'elle ne réalisera aucun profit sur le projet et que l'intégralité du budget sera allouée pour financer les activités ?
Oui, ce type de structure est éligible pour cet appel, tout en ayant conscience qu’aucune marge de profit ne peut être réalisée sur le budget du projet.
Est-ce qu'une entité étrangère (établie dans un pays étranger) et qualifiée de « partenaire », pourrait-elle recevoir le déboursement pour couvrir les frais éligibles liées à son intervention dans le projet, directement d'Expertise France ? Même question pour les associés et les contractants étrangers ?
Si la subvention lui est attribuée, le demandeur chef de file devient le bénéficiaire identifié dans les Conditions particulières. A ce titre, il assume la pleine responsabilité financière de la mise en œuvre de l’action dans le respect des conditions du contrat de subvention. Le bénéficiaire est l’interlocuteur principal d’Expertise France. Il représente les éventuels autres partenaires et agit en leur nom. Il conçoit et coordonne la mise en œuvre de l’action. Expertise France ne pourra donc débourser les fonds que sur le compte bancaire du demandeur principal.
Nous ne sommes pas une structure Tunisienne et nous aimerions postuler sans partenaire.
Pour être éligible à l’appel, le demandeur principal doit être établi en Tunisie. Seul(s) le(s) partenaires peuvent être établis hors de la Tunisie. Pour rappel, les critères d’éligibilité sont mentionnés dans le point 2.1.1 du règlement de l’appel.
Nous avons remarqué que le formulaire de candidature comporte trois parties. Notre question est la suivante : laquelle de ces trois parties est obligatoire pour nous ?
Toutes les parties. Il s’agit d’un appel à projet ouvert, la note succincte de présentation ainsi que la demande complète doivent être soumises en même temps.