FAQ
Si vous avez des plafonds spécifiques pour certaines catégories de dépenses ? (Particulièrement les ressources humaines et les achats de matériel et équipement de bureau pour le projet, les déplacements internationaux)
Non, nous n’avons pas de plafond, le budget doit être réaliste. Les achats et les déplacements doivent être en relation avec le projet et l’exécution des activités.
Quelles sont les limites pour les frais de personnel ? Financez-vous à temps plein ou partiel les salaires, et y a-t-il des restrictions sur les postes à financer (administration, coordination, experts, etc.) ?
Il n’ya pas de limites pour les frais de personnel.
Les salaires sont financés à temps plein et à temps partiel, et il n’y a pas de restriction sur les postes à financer, c’est en fonction de la nécessité du poste dans le projet et la contribution dans la réalisation des activités, et évalués avec la proposition
Acceptez-vous des contributions en nature (temps bénévole, matériel, locaux) comme co-financement ?
Les contributions en nature ne sont pas acceptées, veuillez vous réferer à l’article « 14.5. Coûts non éligibles » dans l’annexe II – conditions générales
Est-il possible d’inclure des salaires éligibles Hors la période de mise en œuvre pour le reporting ?
Non, les dépenses doivent être incluses dans la période de mise en œuvre. Veuillez vous référer à l’article « 2.1.4 Éligibilité des coûts : quels coûts peuvent être inclus ? » du règlement de l’appel à projets.
Existe-t-il des limites ou pourcentages concernant la répartition budgétaire entre la cheffe de file et les partenaires ?
Il n’y a pas de pourcentages spécifiques, cela sera évalué en fonction de la répartition de responsabilité entre les partenaires. Pour rappel, les partenaires participent à la définition et à la mise en œuvre de l’action, et les coûts qu’ils encourent sont éligibles au même titre que ceux encourus par le demandeur chef de file , et le demandeur principal est l’interlocuteur principal d’Expertise France. Il représente les éventuels autres partenaires et agit en leur nom. Il conçoit et coordonne la mise en œuvre de l’action.
Faut-il s'appuyer sur les productions des SPSE que vous avez accompagnées lors de la précédente phase du projet, ou pouvons-nous choisir librement une étude réalisée par la SPSE de notre choix ?
Le soumissionnaire peut s’appuyer sur les productions réalisées dans le cadre de Savoirs éco ou choisir librement une étude réalisée par la SPSE de son choix.
Si le projet-pilote se base sur les études produites par les SPSE précédemment accompagnées, comment obtenir les résultats ?
Le site web de Savoirs éco inclut les policy briefs réalisés par les SPSE partenaires si le soumissionnaire souhaite s’appuyer sur ces productions.
Est-ce qu'une organisation ayant reçu une subvention lors du premier appel à projets portant sur le renforcement de capacités des SPSE peut candidater pour ce 4ème appel à projet ?
Toute structure respectant les critères d’éligibilité mentionnés dans le règlement peut candidater pour cet appel à projets.
Les pilotes doivent être basés sur les résultats d'études or dans le document à remplir il n'y a pas forcément un endroit spécifique pour mettre la bibliographie correspondante. J'imagine qu'on peut quand même l'intégrer dans le formulaire de demande ou bien comment présenter les études ?
Oui, le soumissionnaire peut intégrer les références des études directement dans le formulaire de demande.
Est-ce qu'il est possible d'inclure dans le budget des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule de notre association ?
Les frais à inclure doivent appartenir à l’une des rubriques mentionnées dans le modèle de budget, liés directemet à l’action et nécessaires à sa mise en oeuvre, identifiables, justifiés et justifiables, raisonnables et respectent le principe de bonne gestion financière.
Le soumissionnaire doit par ailleurs inclure dans la feuille « justification du budget » de l’annexe B le détail de calcul de tous les frais mentionnés.
Le règlement indique que le budget ne peut pas inclure une réserve pour imprévus. Toutefois, dans l'annexe II (conditions générales applicables aux contrats de subvention), il est indiqué qu'une réserve pour imprévus est possible. Est-ce que le budget peut inclure une réserve pour imprévus ?
Le règlement du présent appel à projets fait foi pour les actions et les coûts élgibles et acceptés.